Instructeur des autorisations d’urbanisme (H/F)

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L’agent assure l’instruction des autorisations d’urbanisme et gestion des procédures pour le compte de la Communauté de communes. Il/elle applique et met en œuvre de la réglementation touchant au droit des sols (urbanisme, environnement, construction.).

MISSIONS PRINCIPALES :
– Contrôle de la recevabilité et de la complétude des dossiers au regard du droit
– Consultation des services extérieurs experts et analyse des avis
– Examen technique et réglementaire des dossiers de demande d’autorisation du droit des sols à partir de plans et documents administratifs
– Suivi et organisation de l’instruction dans les délais règlementaires
– Assurer la sécurité juridique des actes
– Suivi de l’évolution de la réglementation
– Appréhension du projet sur le terrain
– Information et conseil auprès des élus et des services municipaux
– Relation avec les élus, les secrétaires de mairies, les personnes publiques associées, services et commissions intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l’instruction
– Synthèse et force de proposition de décisions
– Rédaction et proposition des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités, dans le respect des délais réglementaires et des textes en vigueur
– Réalisation du suivi statistique
– Transmission des renseignements d’ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents
– Déplacement éventuel sur les territoires concernés par l’instruction
– Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires

MISSIONS OCCASIONNELLES :
– Suivi de formations
– En cas d’absence du service des autres agents, assure une permanence

La liste des tâches n’est pas exhaustive

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